Conditions Générales de Vente

Objet :

Orbes et Lumières dépend de la société HThérapie Holistique. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquant à nos prestations suivantes : guidance/consultation tarot, réalisation de thème de naissance, réalisation d’une révolution annuelle numérologique, création de contenus sponsorisés ou non. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du-de la client-e aux présentes CGV. Toutes condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le-la client-e ne peut, sauf acceptation écrite, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer.

_________________________________________________________________________________________

Commandes :

Toute commande de consultation Tarot, réalisation de thème de naissance, réalisation d’une révolution annuelle numérologique, création de contenu sponsorisé suppose que le-la client-e accepte les tarifs en vigueur. Toute commande intra-entreprise suppose que le-la client-e accepte le contenu de l’action décrite dans la convention de prestation et le devis dont le-la client-e possède un exemplaire. La signature de la convention et/ou devis implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées à tout moment, sans préavis et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du-de la client-e.
HThérapie Holistique ou Orbes et Lumières, se réservent le droit de refuser une prise de commande sans avoir à justifier son refus.

_________________________________________________________________________________________

Prérequis :

HThérapie Holistique spécifie dans ses prestations que ces dernières ne restent que des indications données et que le/la client-e doit garder son esprit critique quant au contenu. HThérapie Holistique rappellera en amont sous le nom d’Orbes et Lumières ces indications mais ne pourra être tenu pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre l’attente personnelle du client, la prestation fournie, et l’avenir du client.

_________________________________________________________________________________________

Prestations de services :

HThérapie Holistique réalise des prestations de consultation de tarot et divers oracles, réalisation de thèmes de naissance basés sur la numérologie et le Tarot de Marseille, réalisation d’une révolution annuelle numérologique, des créations de contenus sur les réseaux sociaux (sponsorisés ou non), pour particulier et entreprise. Pour les besoins de l’exécution des actions, HThérapie Holistique peut être amenée à mettre à sa disposition des outils. Dans ces cas, le-la client-e ne bénéficie d’aucun droit sur les outils mais d’une simple mise à disposition pour les besoins et le temps nécessaire à l’action.

_________________________________________________________________________________________

Prix et conditions de paiement :

Nos prix sont établis en euros TTC. Le paiement se fait en ligne uniquement, par lien bancaire sécurisé. La facture est générée automatiquement après votre règlement.
Les paiements en ligne sont susceptibles d’être soumis à des commissions bancaires. Veuillez vous rapprocher de votre établissement bancaire.

_________________________________________________________________________________________

Convention de prestation :

La création de contenus sponsorisés par HThérapie Holistique sont réalisées sous convention de prestation de service, contractée avec le-la client-e. Dans certains cas particuliers (notamment d’actions régulières entre le-la client-e et HThérapie Holistique), les contrats de partenariats et les factures pourront se substituer à la convention d’intervention.

_________________________________________________________________________________________

Délais de rétractation :

Compte tenu de la nature unique des prestations de consultation de Tarot et divers oracles, de la création de thème de naissance, ainsi que de la réalisation d’une révolution annuelle numérologique, le client s’engage, au moment du paiement, à renoncer à son droit de rétractation de 14jours.

Concernant la création de contenu sponsorisé, le-la client-e dispose d’un délais de 14jours à compter de la signature du contrat (particulier et professionnel relevant de l’art L.121-16-1)

_________________________________________________________________________________________

Règlement :

Concernant les prestations guidance/consultation de tarot et divers oracles, la réalisation d’un thème de naissance ainsi que la réalisation d’une révolution annuelle, le règlement s’effectue au moment de la commande. La prestation est livrée selon les délais actuel à la vente. Le-la client-e sera toujours prévenu-e en amont du délais de livraison.

Concernant la création de contenu sponsorisé, le particulier-l’entreprise aura deux possibilités de paiement.
La première est le paiement intégral à la commande. Le délai de rétractation devra être anticipé quant à la planification de la création de contenu.
La seconde possibilité de paiement sera de régler les trois quart de la facture à la commande, et le quart restant au maximum 15jours après la publication de la création du contenu sponsorisé.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit :

  • Des intérêts de retard de paiement au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal,
  • L’exigibilité immédiate des factures non échues.

Par ailleurs, conformément à l’article L.441-6 du Code du Commerce, tout règlement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ par jour pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
HThérapie Holistique se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à des dommages et intérêts pour le-la client-e. Tout droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.

_________________________________________________________________________________________

Propriété intellectuelle :

Le-la client-e s’interdit d’utiliser le contenu des prestations pour former ou vendre ces connaissances à d’âtres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de prestations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé ou le support utilisé. La responsabilité du-de la client-e serait engagée si un usage non autorisé était fait des contenus, supports, ou procédés.

_________________________________________________________________________________________

Limitation de responsabilités :

La responsabilité d’HThérapie Holistique ne peut en aucun cas être engagée quant à l’interprétation et l’utilisation personnelle des prestations effectuées.

_________________________________________________________________________________________

Force majeure :

Thérapie Holistique ne pourra être tenu responsable à l’égarerait du-de la client-e en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident de la présidente d’HThérapie Holistique, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à HThérapie Holistique, les désastres naturels, les épidémies, les incendies, la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlement mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’HThérapie Holistique.

_________________________________________________________________________________________

Protection des données :

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le-la client-e s’engage à informer chaque utilsateur-trice que :

  • Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par HThérapie Holistique aux fins de réalisation et de suivi des action (à savoir prénoms, nom, date et lieu de naissance, adresse mail).
  • Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, l’utilisateur-trice dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le-la concernant et qu’à cette fin, dune demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du-de la requérant-e peut être adressée à hthérapieholistique@gmail.com

HThérapie Holistique s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) 2016/679 DU 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données). HThérapie Holistique est tenu de considérer comme confidentiels, et relevant du secret professionnel, les informations, données et enregistrements de toute nature, communiqué dans le cadre de ses missions. Il s’interdit toute forme de divulgation de ces informations, données et autres enregistrements susmentionnées à quiconque sous peine de s’exposer à l’application de l’article 226-13 du Code Pénal.

HThérapie Holistique s’interdit, sauf autorisation expresse des personnes physiques concernées, toute collecte et traitement des données à caractère personnel. HThérapie Holistique ne procède à l’utilisation de ces données personnelles que dans le strict cadre des prestations de services prévues par les conventions signées avec le-la client-e. Il s’interdit toute forme de conservation, d’archivage de toute données à caractère personnel recueillies, non justifiée par la nature des tâches et missions à accomplir dans le cadre des conventions signées avec le-la client-e. Le cas échéant, il les détruit dès la réalisation des tâches et missions ayant nécessité une forme de conservation ou d’archivage des dites données.

_________________________________________________________________________________________

Droit applicable – attribution de compétences :

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE-LA CLIENT-E ET HTHERAPIE HOLISTIQUE A L’OCCASION DE L’EXECUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE.

Le fait de passer commande auprès d’HThérapie Holistique, ou Orbes et Lumières, entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

_________________________________________________________________________________________

COORDONNEES DE L’ENTREPRISE
EI HThérapie Holistique
SIRET:80044236000049
Référant administratif : Elsa PAYEN htheraphieholistique@gmail.com